La quatrième Journée nationale de la qualité de l'air s'est tenue le 19 septembre. Fidèle à son approche positive elle a mis l'accent sur de bonnes pratiques, la sensibilisation et surtout l'information qui tend à devenir un véritable marché dont les collectivités et les associations agréées de surveillance de la...
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
Alors que les épisodes de pollution se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs régions, un arrêté, publié le 30 décembre dernier, fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant.
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
Un décret prend acte que les listes des communes dans les agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants, auxquelles certaines obligations environnementales s'appliquent, sont désormais fixées par arrêtés ministériels
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
